Intervention de Roland Muzeau

J'ai effectivement de la suite dans les idées, et je ne désespère pas de finir par convaincre M. le rapporteur et Mme la ministre.

Si l'objectif de ce texte est d'améliorer l'information précontractuelle, donc de s'assurer que le futur emprunteur possède bien toutes les informations nécessaires, pourquoi introduire une ambiguïté à l'alinéa 4 de l'article 3 avec la formule « ou sur un autre support durable » ? Soit cette notion de support durable ne correspond à rien de précis et il ne s'agit que d'une énième production de la novlangue technocratique prisée par les ministères depuis que ce gouvernement est aux affaires, soit cette notion recouvre des choses précises, auquel cas il faut les nommer précisément.

Dans les deux cas de figure, la formule s'oppose aux ambitions de clarté et de transparence dont nous ont fait part Mme la ministre et M. le rapporteur depuis le début de la discussion de ce texte, puisque nous ignorons quels sont ces autres supports durables. Pour ma part, j'estime que le support papier est parfaitement suffisant et fiable pour remettre les informations à l'emprunteur.