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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 3, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a repoussé cet amendement qui revient, de fait, à interdire la distribution de crédit à distance, ce qui est cohérent avec les amendements précédents de M. Brard, mais ne correspond pas aux intentions du texte.

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