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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je précise à M. Dionis du Séjour qu'en ce qui concerne la radio, toutes les obligations demeurent, à l'exception de la phrase qui fait un peu « tunnel » dans un message publicitaire diffusé à la radio. Toutes les obligations prévues par la directive européenne, la transcription et les dispositions complémentaires continueront à être respectées : ainsi, les informations chiffrées doivent faire l'objet d'explications sur le TAEG. L'obligation d'information relative aux publicités radiophoniques est donc aussi large qu'ailleurs, à l'exception d'une seule phrase.

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