Intervention de François Brottes

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leur réponse, même si j'ai le sentiment que Mme la ministre a mieux compris la subtilité de nos amendements que M. le rapporteur, pour qui nous proposons encore une fois de supprimer purement et simplement le crédit renouvelable. Monsieur le rapporteur, nous avons proposé sa suppression lorsque nous discutions de l'article 1er, mais, là, il s'agit d'un autre sujet. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas supprimer le crédit renouvelable. En l'espèce, nous souhaitons l'encadrer.

Ce qui pose véritablement problème – je parle sous le contrôle de mon collègue Gaubert –, c'est qu'une seule et même personne, dans un lieu unique, puisse à la fois vendre le produit et proposer le crédit, sur lesquels elle perçoit des commissions. Cette personne est ainsi en situation de faire commettre – j'emploie ce terme à dessein, car les consommateurs sont parfois irresponsables – l'acte d'achat.

Ne serait-il pas souhaitable, soit que ce ne soit pas la même personne, même si c'est dans le même lieu, qui vende le produit et propose le crédit, soit que la personne qui propose le crédit ne perçoive pas de commission sur la souscription de celui-ci ? Dans la discussion générale, beaucoup de nos collègues ont expliqué que, parfois, le vendeur refuse même que le client paie comptant, car il veut absolument qu'il souscrive un crédit, même si ce n'est pas nécessaire. Il y a donc des abus dans ce domaine.

Certes, il faudrait que nous rectifiions nos amendements, et je ne suis pas certain que Mme la présidente nous y autorise dans l'immédiat. Mais nous pouvons nous accorder sur le fait que ce type de pratique est abusif, sachant par ailleurs que nous ne disposons pas des précautions que nous souhaitons, notamment l'accès à un fichier positif.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point ? Le cas échéant, nous pourrions réécrire ces amendements, au moins l'amendement n° 21 . Mais tout dépend de vos réponses.