Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendements 228 23 21 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je défendrai également les amendements nos 21 et 22 , madame la présidente.

Puisque nous n'avons pas réussi à convaincre la majorité d'interdire le crédit revolving, nous voudrions au moins la persuader de l'encadrer de façon draconienne, car je crois que nos collègues de la majorité sont d'accord avec nous pour considérer qu'il est dangereux.

L'amendement n° 23 précise ainsi que la publicité portant sur les crédits renouvelables est prohibée. Par publicité, nous entendons les mails, les courriers, l'affichage et tout ce qui y ressemble.

L'amendement n° 21 précise que le démarchage, la publicité, la distribution et l'ouverture de crédits renouvelables ne peuvent s'opérer dans la même enceinte que celle de l'achat du bien. On sait en effet qu'il existe une concomitance, parfois dangereuse, entre la vente du produit et la distribution du crédit et nous avons tous vu la tête que fait un vendeur lorsqu'on lui achète un bien tout en refusant le crédit qu'il propose, fût-il accompagné de cadeaux. Nous souhaitons donc qu'une personne qui a besoin d'un crédit renouvelable aille dans un autre lieu pour le souscrire ou que la personne qui ouvre le crédit ne soit pas la même que celle qui vend le produit.

Quant à l'amendement n° 22 , il précise que le démarchage à domicile, le démarchage à distance et le démarchage itinérant visant à proposer des crédits renouvelables sont prohibés.

Nous avons déjà présenté ces mesures, mais, l'art de la pédagogie étant dans la répétition, nous vous les proposons à nouveau. Certes, elles n'ont pas été acceptées cet après-midi, mais, puisque la composition de l'Assemblée est un peu différente ce soir, nous aurons peut-être un peu plus de chance cette fois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion