Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La régionalisation est une démarche conceptuelle fondatrice du projet de loi que je vous présente. Vous avez eu raison, madame la députée, de rappeler que la région Nord–Pas-de-Calais a des spécificités culturelles dues, entre autres, à son histoire industrielle qui a pesé sur les problèmes de santé publique de sa population ; de ce fait, elle ne peut pas être comparée à ma région des Pays de la Loire. La politique de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens doit donc bien tenir compte des besoins de santé de la population et des spécificités régionales. Si j'ai exprimé mon désaccord avec l'amendement n° 301 , ce n'est pas parce que je ne souscrirais pas à votre vision des choses, mais parce que le projet de loi en tient déjà compte.

J'y insiste, madame Génisson, monsieur Préel, le texte que je propose prévoit que les contrats pluriannuels déterminent les objectifs des établissements sur la base du projet régional de santé.