Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mars 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
En tout état de cause, une loi de 1999 fixe déjà un minimum de 20% de financement par la commune. Pour beaucoup d'entre elles, c'est déjà « la part significative. »
