Intervention de Joël Giraud

S'agissant de l'élection des conseillers territoriaux, l'exigence d'une représentation minimale des départements ruraux fait peser sur le projet de loi un risque d'inconstitutionnalité, d'autant que ce nombre plancher doit être fixé par ordonnance. Il nous faudrait donc quelques assurances, indispensables si l'on considère les disparités. Si le Conseil constitutionnel n'accepte pas d'écart supérieur à 20 ou même à 30 % pour la proportion entre représentation et population, les Hautes-Alpes qui comptent 120 000 habitants ne pourront avoir vingt conseillers que si les Bouches-du-Rhône, qui comptent 1,5 million d'habitants, en ont près de deux cents ! Nous nous heurtons, on le voit bien, à une impossibilité. Et ce cas n'est pas unique. Nous avons donc besoin de garanties solides.

La suppression de la clause de compétence générale, assortie du contrôle de légalité, présente des dangers pour l'action locale. Le concept de droit d'initiative générale, a priori intéressant, doit donc être précisé de manière à assurer le respect de la spécificité des territoires.