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Intervention de Daniel Fidelin

Réunion du 31 mars 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fidelin :

La réforme se justifie : le citoyen est, en matière d'administration locale, désireux de savoir « qui fait quoi » car il est souvent confronté, dans la répartition des compétences, à des incohérences qui nuisent au service public.

Les métropoles pourront-elles chevaucher deux départements ou deux régions ? Dans le cas du projet de pôle estuarien du Havre, l'implication à la fois de la Haute et de la Basse-Normandie aboutit à un blocage. Comment en sortir ?

Je terminerai par un voeu : comme mon collègue Grosdidier, je souhaite que l'élaboration des plans locaux d'urbanisme continue de relever de la compétence des communes, dans le cadre des SCOT bien sûr.

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