Intervention de André Vézinhet

Le groupe SRC n'est pas hostile par principe à la réforme, loin de là. S'agissant de celle-ci, il y a de nombreux points sur lesquels nous aurions pu nous entendre. On aurait ainsi pu revenir sur le partage, entre département et région, de la gestion des lycées et collèges, ou encore sur l'attribution au département, de la compétence sur les services d'incendie et de secours pour des raisons exclusivement financières. Et si les zones d'activités macro-économiques doivent manifestement relever des régions, il me semble que les zones d'activités micro-économiques, les zones artisanales, pouvaient très bien demeurer dans le champ de compétence départemental.

Je tiens une permanence tous les vendredis après-midi depuis trente-sept ans. Je n'ai jamais entendu un citoyen se plaindre du « millefeuille territorial », évoqué pour justifier la réforme qui, paradoxalement, ajoute deux niveaux supplémentaires.

À cet égard, même si je sais tout ce que mon canton doit à la ville de Montpellier, le projet de métropoles m'inquiète fortement car il pourrait aggraver les inégalités dans un contexte déjà marqué par la diminution des aides publiques.

La suppression de la clause de compétence générale aboutit à une recentralisation par le biais du contrôle de légalité préfectoral qui pourrait déboucher sur l'interdiction d'initiatives locales.

La réforme se fait par le mauvais bout. Pour moi qui ai été vice-président de conseil régional et qui préside aujourd'hui un conseil général, le regroupement des départements et des régions est une aberration sans aucun intérêt.

Enfin, le projet de loi ne prend pas en compte le fait que l'espace rural permet au monde des villes de respirer. Il manque une réflexion sur leur complémentarité, ce qui se traduit par une confusion inquiétante.