Intervention de Michel Mercier

La question des métropoles n'a pas été épuisée par le débat au Sénat. Il faut en donner une définition qui emporte une organisation spécifique. Selon le rapport de Christian Saint-Étienne de 2009 «  Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse », la métropole se caractérise par l'exercice de fonctions contribuant à la création de richesses. Par conséquent, sa définition ne doit pas reposer exclusivement sur des critères démographiques, mais prendre en compte son rôle dans les domaines économique, technologique, culturel, dans l'organisation des transports, etc. Le débat doit donc se poursuivre sur ce point. Au reste, le seuil de 450 000 habitants n'est pas intangible : le Gouvernement ne l'a retenu que pour intégrer Strasbourg, eu égard à son rôle européen.

La métropole ayant été définie, il faudra l'organiser autrement que la communauté urbaine, ou nous perdrons notre temps. Il peut exister plusieurs métropoles dans une seule région, comme par exemple en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais Aix-en-Provence et Marseille sont difficiles à rassembler. La formation d'une métropole implique un désir mutuel de se rapprocher, sinon on ne créerait qu'une entité administrative artificielle.

Une métropole très peuplée pourrait absorber les compétences de la région, avez-vous dit. Le même problème peut se poser à l'échelon départemental. Certains défendent d'ailleurs le département afin d'échapper à la domination d'une importante communauté urbaine – ainsi dans le Rhône face à Lyon. Néanmoins, je persiste à penser que la France a besoin de métropoles fortes comme vecteurs de développement car la réunion des forces est parfois nécessaire. Et si le précédent des pôles de compétitivité montre que la taille n'implique ni ne conditionne l'efficacité, je constate que certains de ces pôles demandent aujourd'hui à être réunis. Quoi qu'il en soit, je le redis, le texte du Sénat n'est pas satisfaisant, en l'état. Le débat doit avoir lieu à l'Assemblée nationale pour améliorer le dispositif.

Concernant les fusions de communes, la rédaction sénatoriale est compliquée, d'application difficile, voire impossible. Les fusions doivent résulter d'un accord entre conseils municipaux, auxquels il faut faire confiance. Elles sont peu aisées à mettre en oeuvre en raison des disparités de taille et de motivations entre collectivités. Il ne faut pas imposer un modèle unique, ni subordonner l'opération à l'octroi d'avantages financiers temporaires. Nous devons respecter le choix de chacun et imaginer un dispositif législatif qui, globalement, facilite les initiatives locales.

D'une façon générale, là où ils existent, les pays fonctionnent bien. Le projet de loi en supprime le fondement légal, de sorte que ceux qui existent déjà pourront se maintenir Simplement, on ne pourra pas en créer de nouveaux. Mais depuis 1995, tous ceux qui ont ressenti le besoin de le faire l'ont fait, on peut en déduire que l'absence d'un pays découle d'une absence d'intérêt.

On ne peut traiter tous les territoires de la même façon. Ils doivent pouvoir s'organiser eux-mêmes et disposent pour cela d'autres outils que les contrats de pays. Des syndicats fondés sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) se forment un peu partout aujourd'hui. Il convient d'utiliser au mieux les institutions existantes plutôt que d'en créer de nouvelles.

Toute collectivité, y compris communale, peut librement mettre en place un conseil de développement, conformément à l'article 72 de la Constitution sur la libre administration des collectivités territoriales. Mais on peut le préciser dans la loi.