Intervention de Christian Jacob

Avant de donner la parole à M. le ministre, je voudrais revenir brièvement sur deux ou trois points évoqués par plusieurs de nos collègues.

En matière de fusions de communes, je pense très honnêtement qu'il faut en laisser l'initiative aux communes. Je suis, personnellement, très réservé, sur leur réussite.

Je suis favorable, non pas à la fusion départementsrégion mais à la fusion des exécutifs, ce qui est totalement différent. Cela pourrait permettre, dans le cadre régional, de siéger par collègues départementaux et, ainsi, d'être plus efficaces, plus rapides et de mieux utiliser l'argent public.

Les pays me semblent être de bons sas de rapprochement. Je préside également une intercommunalité regroupant 30 communes et certains projets de territoire nous obligent à travailler à trois communautés de communes, c'est-à-dire à 70 ou 80 communes. Le pays encadre de tels rapprochements dans une logique associative sans aucun coût de fonctionnement. Il permettra peut-être, un jour, d'aller plus loin dans cette approche de territoire.

Concernant le mode de scrutin, une approche uniquement démographique ne tient pas. Il faut également prendre en compte les territoires, comme on le voit dans le domaine des transports et pour tous les sujets de compétence.