Intervention de Stéphane Demilly

Avant de poser mes questions sur le texte particulièrement dense que notre commission examine aujourd'hui et dont l'ambition est de rendre plus efficace le jardin territorial à la française, je ferai une remarque sur la désignation des délégués communautaires.

En ma qualité de président d'une communauté de communes regroupant 62 communes, je trouve que vous avez trouvé un bon compromis entre, d'une part, l'introduction de plus de démocratie et, d'autre part, le respect du sanctuaire de dialogue constructif que doit être une intercommunalité. Je m'explique. Le fait que la population choisisse directement son délégué communautaire introduit plus de démocratie. C'est d'autant plus important qu'il lève l'impôt par la fiscalité additionnelle ou, encore pour quelque temps, par le biais de la taxe professionnelle unique. Par ailleurs, le choix du suffrage universel direct respecte le dialogue au sein de l'hémicycle intercommunal. Un scrutin spécifique pour les délégués communautaires aurait créé un rendez-vous électoral de plus – ce qui aurait risqué de lasser la population – et aurait, de facto, entraîné la constitution d'une majorité et d'une opposition qui se serait affrontées.

Ma première question est relative au futur conseiller territorial, qui sera amené à siéger à la fois à la région et au département. Comment comptez-vous prendre en compte la parité ? Celle-ci ne pourrait jouer que sur la fraction d'élus à la proportionnelle, alors que, aujourd'hui, elle est obligatoire au sein des assemblées régionales.

Ma deuxième question concerne la clause de compétence générale des départements et des régions. Quelle réponse pouvez-vous donner à ceux qui, dans les milieux culturels et sportifs notamment, s'inquiètent – et leur inquiétude est parfois relayée de manière politique – de sa disparition sur le financement de leur activité ?

Ma troisième question porte sur l'intercommunalité. Pouvez-vous me préciser selon quelles modalités les communes n'appartenant actuellement à aucune structure – dont le nombre est à peu près de 3 000 – seront amenées à se rattacher obligatoirement à un EPCI d'ici à 2014 ?

Enfin, que vont devenir les pays existants ? Sont-ils maintenus ? Si oui, n'est-il pas plus sage, toujours dans un souci de simplification, de pousser à la fusion de certaines communautés de communes monocantonales ne représentant parfois que quelques milliers d'habitants ? Cela me semblerait plus logique.