Intervention de Serge Grouard

Mon intervention ne reflétera pas forcément la position du groupe UMP. Je m'en excuse par avance auprès de mes collègues.

Je note dans l'intervention de Mme Pérol-Dumont deux attitudes que je déplore dans notre vie politique : un conservatisme qui tend à tout bloquer alors que nous savons que des réformes de structure et de gouvernance sont nécessaires et une tendance à jouer sur le sentiment d'inquiétude. Je trouve cela dommage parce qu'un texte aussi important que celui qui nous est soumis mériterait d'être travaillé avec objectivité et sérénité.

Personnellement, je regrette que le texte ait perdu beaucoup de son ambition initiale. J'ai apprécié les ouvertures que vous avez faites, monsieur le ministre, pour susciter la réflexion et permettre des améliorations.

Si je me félicite du rapprochement départementsrégion via le conseiller territorial, je mets en garde contre le risque de déséquilibre qu'il comporte si l'échelon communal n'est pas également renforcé.

En l'état actuel du texte, la création des métropoles risque de précipiter un autre déséquilibre. Le seuil démographique fixé à 450 000 habitants permettant la création de tout au plus neuf métropoles, il suffit de regarder une carte de France pour voir que toute la partie centrale de notre pays en sera dépourvue. Cela va créer un écart entre les collectivités qui pourront disposer du surplus de capacités qui sera alloué aux métropoles et les autres. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir évoqué d'autres critères que la démographie. Je propose que nous travaillions sur cette piste.

Le dispositif prévu pour les communes nouvelles me paraît tout à fait intéressant. Mais je crains que ses conditions de mise en oeuvre ne soient dissuasives et rendent le dispositif inexploitable. Pour éviter qu'il ne reste lettre morte, il me paraîtrait souhaitable, puisque le dispositif demeure facultatif, de le rendre plus facile d'accès.

Comme Fernand Braudel l'a bien montré, la France est diverse. Il me paraît important de respecter cette diversité et de ne pas imposer des cadres uniformes. En particulier, je ne crois pas que les mêmes structures doivent s'appliquer aux zones urbaines et aux zones rurales. Si la fusion de communes ne pose pas vraiment de problème dans le monde rural – même s'il est important de laisser les petites communes libres de choisir de se regrouper ou non –, je ne vois pas quelle logique il peut y avoir à faire passer une frontière communale au milieu d'une rue en milieu urbain. Nous avons beaucoup de progrès à faire en matière de gouvernance et d'économie. Je suis favorable au rapprochement des communes en milieu urbain. Cela suppose de rendre les dispositifs applicables.

Favorable, au départ, à la suppression des pays, je me suis rendu compte que beaucoup fonctionnaient bien et ne coûtaient pas cher. De plus, comme l'a indiqué M. le rapporteur pour avis, ils permettent de faire fonctionner des intercommunalités entre elles, ce qui n'est pas négligeable. Je n'ai pas de solution mais je souhaite que la question soit traitée.

Il y a quelques années, le Gouvernement a lancé des pôles de compétitivité. Cette initiative a suscité un grand débat sur la taille que devaient avoir ces organismes. Il y avait tout au plus dix ou onze pôles de compétitivité mondiaux. Le Gouvernement a adopté une logique d'ouverture en affirmant que ce n'est pas parce qu'un pôle est plus petit qu'il est moins efficace et moins concurrentiel. Je veux d'ailleurs tordre le cou à ce concept d'échelle mondiale qui ne veut rien dire. S'il était si important, il n'y aurait pas de PME gagnantes. Il n'y aurait que des multinationales, ce qui n'est pas cas. Calquons-nous donc sur la logique des pôles de compétitivité.

Je souhaite qu'on ait le courage de redonner à ce texte son ambition initiale. J'affirme que l'on peut faire « mieux pour moins cher » et qu'on peut rendre le système cohérent dans la durée. Pour cela, il faut aller au bout des logiques car, si on s'arrête à mi-chemin, on cumule tous les inconvénients.