Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 301
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Avis défavorable. Le projet de loi prévoit déjà que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens déterminent les objectifs des établissements de santé sur la base du projet régional de santé. Je suggère donc que cet amendement soit retiré.
