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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Prise en charge des sans-abris

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Monsieur le député, comme vous l'avez dit, notre pays vient de traverser l'hiver le plus rigoureux de ces vingt dernières années. Quatre vagues de froid successives ont traversé la France. À cet égard, je tiens à féliciter avec vous l'État, les collectivités locales, les associations qui se sont mobilisés pour permettre aux plus démunis de traverser cet hiver dans les meilleures conditions possibles.

Dès la première vague de froid, j'ai demandé aux préfets de veiller à ce qu'aucune demande de mise à l'abri ne soit refusée. Cette politique a prouvé son efficacité puisque, cet hiver, nous n'avons quasiment pas refusé de demandes de mises à l'abri. Ce sont 113 000 places qui sont mobilisées toute l'année et, cet hiver, nous avons mis en place 10 000 places de mises à l'abri supplémentaires.

Concernant la question essentielle du financement, le budget de l'État a doublé ces sept dernières années pour atteindre, pour l'année 2010, 1,1 milliard d'euros. Bien évidemment, cette période hivernale a engendré des coûts supplémentaires. Nous sommes en train de procéder à une évaluation, région par région, pour déléguer aux préfets des enveloppes complémentaires permettant de financer cette politique hivernale.

Vous le savez, nous nous sommes engagés, avec le monde associatif, dans une réforme de grande envergure pour sortir des politiques hivernales. Notre objectif consiste à conduire le maximum de sans-abris vers le logement et, si possible, sauter la case de l'hébergement. Pour ce faire, nous mettons en place des observatoires département par département ainsi qu'un référentiel coût-prestation qui nous permettra d'avoir enfin une transparence budgétaire et d'instaurer les contrats pluriannuels que vous évoquez.

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