Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération des heures supplémentaires
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur Vaillant, c'est en effet en octobre 2007 que cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires a été adoptée.
