Intervention de Daniel Vaillant

Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que s'adresse ma question, car c'est vous qui avez fait de la loi sur le « paquet fiscal », dont le fameux bouclier, le pilier de votre politique économique et sociale en 2007, sur commande du Président de la République.

En ce qui concerne la fiscalité, François Hollande a parfaitement exposé ce qu'il faut en penser et ce qu'en pensent les Français, ainsi qu'ils l'ont exprimé les 14 et 21 mars derniers par leur vote sanction et leur abstention. Même votre majorité commence à douter du bouclier fiscal, tout en se gardant bien de remettre en cause l'ensemble de la panoplie fiscale que vous avez mise au service de ceux qui sont, que vous le vouliez ou non, les privilégiés du système.

Ma question porte sur un autre volet de la loi TEPA. Nous vous l'avions dit et répété : la défiscalisation des heures supplémentaires au nom du fameux « travailler plus pour gagner plus » exposait l'emploi à un risque majeur.

Bien sûr, en période de forte croissance et avec un taux de chômage bas, on aurait pu discuter des heures supplémentaires. Mais en cette période de crise, crise aggravée par vos choix, les conséquences ne pouvaient qu'être catastrophiques pour l'emploi. Nous y sommes : le chômage augmente massivement et, plus grave encore, un million de chômeurs seront bientôt en fin de droits. Vous devez donc répondre à cette angoissante question : qu'allez-vous faire ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, on découvre chaque jour les effets pervers de la défiscalisation des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Un exemple parmi bien d'autres : de nombreux salariés ont constaté sur leur bulletin de paie une baisse substantielle de leur salaire de référence ou de leur prime, compensée par le paiement d'heures supplémentaires non effectuées, donc fictives. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)