Intervention de François Baroin
Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
C'est autour de cette idée simple que s'inscrit cette politique fiscale dans la durée laquelle nous permet de nous comparer avantageusement aux autres pays de l'Union européenne et d'être dans une logique de compétitivité.
À défaut de nous entendre sur le principe – je concède volontiers que nous avons des désaccords profonds sur les modalités d'application – regardons au moins les faits. Les faits, ce sont les statistiques : 19 000 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal, ce qui représente une restitution à hauteur de 563 millions d'euros.
