Intervention de Bernard Carayon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Le Président de la République s'est entretenu, hier, avec le Président américain sur des sujets internationaux majeurs : d'abord, la nécessité d'associer les États-Unis à la démarche française audacieuse sur le changement climatique ; ensuite, la nature des sanctions à l'égard de l'Iran, engagé dans une course à l'arme nucléaire.

Cette rencontre présentait aussi l'opportunité d'évoquer le contentieux commercial entre le groupe aéronautique européen EADS et l'américain Boeing relatif à l'appel d'offres du Pentagone, tant critiqué, sur les avions ravitailleurs. Ce marché de 35 milliards de dollars, concernant des milliers d'emplois, est vital pour notre industrie aéronautique. Alors que l'armée de l'air américaine a elle-même reconnu que le meilleur avion était européen, la conquête de ce marché, depuis seize ans, constitue, pour le groupe européen EADS, un véritable chemin de croix.

Quarante de nos collègues – députés et sénateurs de toutes sensibilités politiques, en particulier Jean-Michel Boucheron, député socialiste d'Ille-et-Vilaine – ont rejoint mon appel à protester contre l'Amérique qui déroge aux règles du libre-échange, une Amérique qui triche.

Promouvoir les industries de son pays, défendre ses emplois, c'est parfaitement légitime. C'est du patriotisme économique. Mais défendre un avion de qualité inférieure, dans le manquement aux règles de droit, dans l'opacité, c'est du protectionnisme.

Nous ne pouvons pas accepter cette situation, a fortiori quand elle est le fait d'un pays ami, promoteur du libre-échange dans le monde.

Monsieur le ministre, le Président de la République a demandé que le marché soit attribué en toute transparence. Partout en Europe, à la suite du chef de l'État, une très vive contestation s'est exprimée à l'égard des manquements graves de l'administration américaine. (« Il dépasse son temps de parole ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pouvez-vous nous confirmer que l'engagement du Président Obama d'un traitement équitable sera respecté ?