Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, l'éducation nationale adapte son offre et ajuste sa carte scolaire, avec discernement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : ainsi, nous tenons compte des évolutions démographiques et notamment de la progression observée dans le premier degré lorsque nous y ouvrons, comme nous l'avons fait à la rentrée dernière, 500 classes supplémentaires.

Discernement encore, quand nous traitons des ouvertures et des fermetures de classes en milieu rural au cas par cas, en fonction de la situation de chaque école, sans chercher à appliquer un seuil national couperet qui serait la règle générale valable sur l'ensemble du territoire.

Discernement toujours, lorsque ces situations sont étudiées en concertation au niveau départemental dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale qui rassemblent à la fois les acteurs de l'éducation nationale, les représentants des personnels, les représentants des parents d'élèves mais aussi les élus et les représentants des services de l'État.

Quant à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, que vous avez évoqué, monsieur le député, il ne doit pas masquer le travail quotidien de consultation mené par les inspecteurs d'académie pour adapter le réseau des écoles à l'évolution de la démographie.

Sur l'accueil des deux ans enfin, le rapport publié en 2005 dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école est très clair : l'école maternelle précède la scolarité obligatoire et l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en milieu urbain ou rural. C'est dans ce cadre que nous faisons évoluer la carte scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)