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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 300 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement, adopté par la commission, a pour objet d'obliger les signataires des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à ne pas négliger le nécessaire conventionnement avec les établissements d'hospitalisation à domicile. Je me permets de rappeler que certains établissements l'appliquent déjà à titre volontaire avec d'excellents résultats.

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