Intervention de Jacques Bichot

Une bonne moitié.

Les Français font de la capitalisation comme M. Jourdain faisait de la prose. Ils n'ont pas besoin de fonds de pension. Il ne faut surtout pas assimiler la préparation de la retraite par capitalisation aux seuls fonds de pension. D'autant plus qu'en France, les fonds de pension sont mal vus, car cela signifie « déshériter ses enfants », ce que nos compatriotes n'aiment pas – les Anglo-Saxons acceptent mieux ce genre de chose.

Notre pays se trouve dans une position assez équilibrée. On pourrait certes aller un peu plus loin en matière de capitalisation, mais pas beaucoup plus.

Est-ce qu'en voulant davantage de contributivité, vous voulez passer au système de capitalisation ? m'a-t-on demandé. La réponse est oui si l'on parle de capitalisation humaine. Le problème est que, dans un système de capitalisation, les droits à pension sont proportionnés à l'investissement que l'on a permis de réaliser. Dans un système de répartition, la contributivité, au sens économique du terme, suppose que les droits à pension puissent être fondés sur l'apport qui a été fait en matière de capital humain. Cet apport, nous le faisons de deux manières : premièrement, en payant des impôts qui financent l'Éducation nationale et un certain nombre d'autres éléments qui servent à éduquer les jeunes ; deuxièmement, en éduquant soi-même des enfants – tout au moins pour une proportion importante d'entre nous. Le fait que la contributivité n'ait pas été fondée sur cet apport, qui est la seule manière que nous ayons de préparer les retraites futures, engendre des inégalités considérables. À cet égard, je vous conseille de vous reporter à l'article de Mme Dominique Marcilhacy, paru dans la revue Droit social de juillet-août de l'année dernière : à partir de cas types, sont étudiées les inégalités résultant du fait que ce modèle de contributivité n'ait pas été retenu – d'où la spoliation d'un certain nombre de personnes, spoliation qui va très au-delà de ce que l'on pense habituellement en matière d'inégalités dans les systèmes de retraite.

J'en viens à la question, fort importante, du rapport entre réforme paramétrique et réforme systémique. Je vais être un peu brutal : à mon avis, il n'y a de réforme paramétrique que parce que notre système est mal fichu. On vous fait faire, mesdames, messieurs les parlementaires, le travail d'un conseil d'administration de caisse. Dans un système normalement organisé, les décisions qui peuvent être appelées paramétriques, et qui consistent à changer la valeur du point et son prix d'achat – c'est le cas dans le système ARRCO-AGIRC –, relèvent du conseil d'administration. Il me semble que, dans un État bien organisé, le législateur doit fixer des règles et qu'à l'intérieur de celles-ci, des gestionnaires doivent prendre, année après année, les décisions requises pour que le système marche correctement. Actuellement, vous êtes contraints d'assumer les deux rôles, ce qui ne me semble pas normal. La fonction du législateur est de définir les règles. Ensuite, la gestion peut être confiée aux partenaires sociaux ; ils ne se sont pas si mal débrouillés dans le cadre des régimes complémentaires.

M. Roy a évoqué les faibles retraites. Mais, il ne faut tout de même pas exagérer l'état de pauvreté des personnes âgées : les statistiques de l'INSEE ou de l'OCDE montrent que, en France, leur niveau de vie est, selon la façon dont on le mesure, soit très légèrement inférieur à celui de l'ensemble de la population, soit très légèrement supérieur. Il n'y a pas de différence sensible entre le niveau de vie des retraités et celui de la population.