Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Sterdyniak

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Jean-Michel Sterdyniak :

Je ne pense pas possible de faire quelque chose en 2010. Il n'est pas possible d'augmenter les cotisations parce que cela pèserait sur la consommation. On ne va pas non plus diminuer les retraites. Enfin, de toute évidence, ce n'est pas le moment de lancer une grande action en faveur de l'emploi des seniors compte tenu de la situation en matière de chômage.

Dans tous les pays, le système de retraites est coûteux et complexe. Il n'est pas plus complexe en France qu'ailleurs : l'Institute for fiscal studies a publié récemment une étude dans laquelle on peut lire que le système de retraites britannique est le plus complexe du monde. Nous ne sommes donc pas les pires.

Il faut être conscient que, dans tous les pays, les gens vivront vingt-cinq ans en retraite pour une quarantaine d'années de travail. Le système brasse forcément des sommes énormes.

Le système français des retraites serait aujourd'hui équilibré, si nos compatriotes avaient les mêmes taux d'activité que les Suédois. Or, en moyenne, nous arrêtons de travailler à 59 ans, contre 64 pour les Suédois. Si nous gagnions ces cinq années, nous équilibrerions le système jusqu'en 2050. C'est la raison pour laquelle on peut dire que ce n'est pas une question de retraite, mais avant tout une question d'emploi global. D'où les interrogations suivantes : Comment faire en sorte que les seniors aient envie de travailler et qu'ils puissent le faire ? Comment aménager les carrières pour que les gens travaillent plus longtemps, tout en tenant compte des disparités ?

Il est un principe — cher aux économistes – sur lequel il n'est pas possible de transiger : les retraites doivent être financées par des cotisations assises sur les revenus d'activité, sinon on ne peut justifier que les retraites dépendent des revenus passés. Si on veut augmenter les retraites, il convient de relever les cotisations ; et si on ne veut pas d'effet « compétitivité », il faut augmenter les cotisations des salariés.

Certains considèrent que les cotisations famille et les cotisations maladie pourraient être financées autrement : par la CSG ou, s'agissant des cotisations maladie, par la taxe carbone ! Mais, ce n'est pas le même sujet.

M. Nicolas Sarkozy a décidé que le minimum vieillesse serait revalorisé de 25 %. C'est une très bonne mesure. Sans doute faut-il modifier un peu le statut du minimum vieillesse en France, pour qu'il ait davantage de succès et pour qu'on ne le considère pas comme une assistance. La Finlande avait mis au point un système très perfectionné qu'on appelait la « pension nationale », qui consistait en un minimum vieillesse fonctionnant un peu comme le revenu de solidarité active : au-delà d'un certain niveau de retraite, on perdait un peu de sa pension nationale. Ce système pourrait être appliqué en France ; le problème est que, le trouvant trop compliqué, les Finlandais vont l'abandonner pour passer à un système de pension minimale… exactement comme en France !

Je ne pense pas qu'il soit possible à l'heure actuelle de lancer un vaste programme de remplacement du système de répartition par un système de capitalisation. Ce dernier conduit à l'accumulation de sommes fabuleuses, crée de l'instabilité financière et ne garantit pas un rendement. Enfin, la génération qui l'adopte devrait payer deux fois : une fois pour capitaliser pour elle et une fois pour payer la retraite de la génération précédente.

L'Autriche prend en compte la pénibilité : si vous faites un travail pénible, vous pouvez partir plus tôt en retraite. Mais, il faut bien voir que les gens n'exerceront pas forcément un travail pénible toute leur vie de salarié ; on ne peut donc pas dire que tel métier permet automatiquement une retraite précoce. C'est pour cette raison que je suis plutôt favorable à un système de bonifications.

Enfin, j'ai une très grande différence avec M. Bichot. Dans le système qu'il propose, qui fixe la durée pivot de cotisation à 42 ans, le taux de remplacement n'est pas garanti et il diminue en fonction des besoins financiers. Si un tel système était en place actuellement, il serait possible de diminuer de 10 % le niveau des retraites en raison du déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ! Pour ma part, je suis très attaché à l'idée qu'il faut garantir aux jeunes générations et aux gens qui cotisent un taux de remplacement de l'ordre de 7075 %, pour leur assurer une parité de niveau de vie. J'estime aussi qu'il faut faire tous les efforts possibles pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Ce n'est qu'une fois que l'on aura consenti à ces efforts, que l'on pourra procéder à des ajustements par le biais des cotisations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion