Intervention de Régis Juanico

Selon Arnaud Robinet, la France serait le seul pays en Europe à engager une réforme des retraites incluant la question de la pénibilité. Toutefois cette question aurait très bien pu faire l'objet d'une réforme complètement distincte de celle des retraites, dans la mesure où un amendement de M. Xavier Bertrand adopté à l'article 12 de loi de 2003 invitait les organisations professionnelles représentatives à négocier au niveau national sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Dans le droit-fil de cette disposition, les partenaires sociaux ont discuté pendant trois ans et sont parvenus à un accord sur la définition de la pénibilité et sur les facteurs de pénibilité ; en revanche, le MEDEF a manifesté son opposition à l'ampleur du dispositif, au financement de celui-ci, aux critères pris en compte et aux conditions d'accès au mécanisme de la pénibilité. Pour autant, une fois cet échec constaté, rien n'empêchait le Gouvernement d'élaborer un projet de loi, qui aurait très bien pu être voté depuis dix-huit mois ou deux ans. Cela n'a pas été le cas et maintenant la question de la pénibilité rejoint celle des retraites.

Il convient donc désormais de se mettre d'accord sur des critères qui puissent faire l'objet d'un consensus. Et, naturellement, sur un tel sujet, le Parlement aura son mot à dire.