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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

On peut jouer sur trois paramètres : allongement de la durée ; taux de remplacement ; augmentation des recettes. Le Président de la République a annoncé qu'il ne voulait pas toucher au taux de remplacement et il semblerait que nous allions vers l'allongement de la durée. Pour ma part, je milite en faveur de l'augmentation des recettes, lesquelles pourraient être augmentées de trois manières.

D'abord, il serait possible d'inclure les revenus financiers dans les cotisations. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre d'une mission d'information sur les niches sociales. La participation, l'intéressement, les stock-options, les primes échappent aux cotisations, ce qui constitue incontestablement un manque à gagner pour les régimes de retraite.

Ensuite, on pourrait supprimer les exonérations sur les bas salaires et les heures supplémentaires – loi de 2007 –, qui représentent un manque à gagner de 3 milliards d'euros. Nous ne sommes pas convaincus que ces exonérations soient bonnes pour l'emploi ni pour la compétitivité des entreprises.

Enfin, la troisième manière consisterait à relever les cotisations et à élargir l'assiette, ce qui rendrait les choses plus indolores.

L'effort doit être partagé et il sera probablement nécessaire d'allonger la durée de cotisation. Toutefois, en contrepartie, il conviendrait de trouver des recettes nouvelles ou de mobiliser celles qui existent déjà.

Le déficit des retraites paraît énorme : 10 milliards d'euros en année moyenne. Mais, ce n'est pas le cas si on le compare au PIB. Il ne faudrait pas que ce déficit soit considéré comme insurmontable et qu'il nous amène à des changements fondamentaux. Après tout, le profit total de quelques grandes entreprises atteint bien 10 milliards.

Des ajustements sont nécessaires, mais le système n'est pas, comme certains le pensent, au bord de la rupture.

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