Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Cet amendement rappelle très clairement les principes fondamentaux du développement durable, rappel d'autant plus nécessaire que l'article 100 quater modifie l'article L 110-1 du code de l'environnement, qui constitue une référence juridique centrale pour la définition des principes du droit de l'environnement.
La Commission adopte l'amendement, puis l'article 100 quater ainsi modifié.
Article 100 quinquies : Soutien de l'État aux projets territoriaux de développement durable et aux « agendas 21 » locaux
