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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je propose que nous revoyions ce point au titre de l'article 88.

L'amendement CD 1238 et le sous-amendement CD 1249 sont alors retirés.

La Commission adopte l'article 100 sans modification.

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