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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Un débat analogue a eu lieu concernant le CESE national. Chacun souhaite accorder une plus grande place aux acteurs de l'environnement sans toutefois vouloir rien leur laisser de la sienne ! Je souligne d'ailleurs que les demandes de réduction du nombre de représentants des acteurs de l'environnement viennent autant de la gauche que de la droite…

Alors même que la loi Grenelle I prévoyait une proportion d'un tiers, on est descendu à 15 % pour le CESE, après s'être rendu compte des problèmes que la proposition initiale aurait posés. Il était d'un certain point de vue logique d'instaurer une même proportion de 15 % dans les CESER, ce qu'a fait le Sénat. En tout cas, il n'est vraiment pas possible de descendre en-dessous de 8-10 %.

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