Intervention de Michel Havard

Les CESER sont composés d'un tiers de représentants d'employeurs, constituant le premier collège, d'un tiers de représentants de salariés constituant le deuxième collège, d'un tiers enfin de représentants des organismes concourant à la vie collective et de personnalités qualifiées, constituant respectivement les troisième et quatrième collèges. Il serait préjudiciable à la bonne marche de ces institutions de modifier cet équilibre de trois tiers. Dans le même temps, il convient d'y intégrer la dimension environnementale et de développement durable. Le sous-amendement CD 1249 le permet en obligeant à une représentation dans les troisième et quatrième collèges de « personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable ». Pour le reste, il nous paraît extrêmement centralisateur que le nombre des membres des CESER soit fixé par décret en Conseil d'État. Mieux vaudrait laisser les préfets décider librement du nombre le plus pertinent au niveau local.