Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement prévoit que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, et qu'un décret en Conseil d'État en fixe le nombre. Le Sénat proposait que la composition des CESER « décline au niveau régional et à due proportion » celle adoptée au niveau national pour le CESE. Or, cela aurait rompu certains équilibres, amenant à environ 15 % de représentants pour les acteurs environnementaux. Notre proposition permet d'arriver à quelque 8 %-10 %, seuil en-dessous duquel il n'est pas possible de descendre.