Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Avis défavorable à ce double agrément.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte ensuite l'article 98 ainsi modifié.
Article 99 (article L. 581-14 du code de l'environnement) : Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité
La suppression de cet article est maintenue.
Article 100 : Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux
