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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cet amendement permettrait que les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L 141-1 puissent l'être conjointement par l'État et les régions.

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