Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il serait contre-productif de retirer l'agrément « environnement » des associations de consommateurs, alors qu'il importe d'amener nos concitoyens à infléchir leurs comportements de consommation dans le sens d'un développement durable.

La Commission rejette l'amendement.

Puis elle examine en discussion commune les amendements CD 1167 de M. Philippe Tourtelier et CD 1236 du rapporteur.