Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Cet amendement précise que le rôle du « garant » n'est pas de relancer le débat d'opportunité, mais de veiller à la bonne mise en oeuvre des modalités d'information et de participation du public.
La Commission adopte l'amendement.
L'amendement CD 1163 de M. Philippe Tourtelier est alors retiré.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CD 1054 et 1056 du rapporteur.
Puis elle adopte l'article 95 ainsi modifié.
Article 96 (articles L. 125-1 et L. 125-2-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Autorisation donnée aux préfets de mettre en place une commission de suivi autour des installations classées ou dans certaines zones géographiques
