Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Cet amendement vise, dans un souci d'efficacité, à mieux articuler le débat public avec la phase qui le suit.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 1053 du rapporteur.
Puis elle examine l'amendement CD 1106 du rapporteur.
