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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Aujourd'hui le problème est qu'on n'a le choix qu'entre deux extrêmes, soit la saisine de la CNDP pour les projets d'un montant supérieur à 300 millions d'euros, avec l'organisation de la concertation particulièrement longue que l'on sait, soit l'absence de toute concertation ou une concertation dont nul ne peut garantir la qualité. Je suis convaincu que ma proposition donnerait à la fois les garanties et la souplesse nécessaires. La désignation de tels « garants » est d'ailleurs courante dans les pays anglo-saxons, notamment au Canada. Pourquoi ne la généraliserait-on pas également en France ?

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