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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Le « garant » n'est chargé que de « veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions. »

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