Intervention de Bertrand Pancher

La saisine de la CNDP est une procédure lourde et longue. Lorsqu'elle n'est pas jugée nécessaire mais qu'une concertation, plus souple, est néanmoins souhaitable, le maître d'ouvrage peut aujourd'hui solliciter l'intervention d'un médiateur indépendant. Cet amendement permet seulement que la CNDP puisse faire de même.

À ceux d'entre vous dont je perçois les craintes, je dirai que ce n'est pas la concertation qui empêche ou entrave la réalisation des projets, mais au contraire l'absence de concertation. L'apaisement, toujours nécessaire, naît du dialogue. Ce serait un mauvais signal que de refuser plus de souplesse dans la conduite de la concertation.