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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Mon amendement rétablit le texte initial de l'alinéa 2, en supprimant les deux représentants des chambres consulaires, afin de préserver une représentation équilibrée des acteurs au sein de la Commission nationale du débat public.

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