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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Cet amendement prévoit que les modalités d'information et de participation du public après le débat feront partie du débat lui-même et que, dans sa décision, le maître d'ouvrage indiquera les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il a tirés de ce débat.

La Commission adopte l'amendement.

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