Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Cet amendement vise à rendre applicable l'enquête publique « Bouchardeau » à la création et l'extension des cimetières.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte successivement les amendements rédactionnels CD 1044 et CD 1046 du rapporteur.
Puis elle examine l'amendement CD 1161 de M. Philippe Tourtelier.
