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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Mon amendement a le même objet, mais il est plus précis.

L'amendement CD 1159 est retiré et la Commission adopte l'amendement CD 1235.

Elle examine l'amendement CD 1160 de M. Philippe Tourtelier.

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