Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Mon amendement vise à rendre applicable l'enquête publique « Bouchardeau » au plan régional des déchets dangereux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion