Intervention de Christian Jacob
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :La contrainte supplémentaire créée pour les maires de communes hébergeant des préfectures ou des sous-préfectures est réelle. Le dispositif proposé mériterait d'être réexaminé en article 88.
