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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Pourquoi l'enquête publique ne pourrait-elle pas être mise en oeuvre dans les locaux de la préfecture ou de la sous-préfecture ? Quels éléments justifient qu'elle ne puisse être conduite que dans les locaux d'une mairie ?

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