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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

L'amendement revient à confier la charge de l'accueil de l'enquête publique aux communes centres. Or, que les résultats de l'enquête soient présentés dans une commune située hors du champ territorial du projet – et donc de l'enquête elle-même – est délicat. Pour le maire, la présentation de l'enquête ne sera pas aussi simple à organiser qu'il y paraît.

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