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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Certains territoires sont en permanence l'objet d'enquêtes publiques. Dans ces conditions, comment sera-t-il possible d'y réviser les PLU et les SCOT ? Je suis donc circonspect sur cette proposition, qui risque de figer beaucoup de SCOT, et d'être finalement défavorable au développement de la cohérence sur les territoires.

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