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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

En ma qualité de cosignataire de cet amendement, je me demande, monsieur le rapporteur, s'il ne faudrait pas prendre le temps d'affiner la cohérence de son dispositif avec les articles du projet de loi – qui incluent des dispositions sur les PLU – dont notre collègue Michel Piron est rapporteur pour avis à la Commission des affaires économiques.

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