Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Les dispositions de l'article ne vont-elles pas aboutir à figer les PLU et à en empêcher la révision ? Une telle évolution serait très lourde de conséquences.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30 Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire